Réglement intérieur des médiathèques

Des règles pour mieux vivre ensemble.

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Conditions d’utilisation du Wifi et des ordinateurs

Conditions d’utilisation

Des filtres empêchent l’accès à des sites constituant une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’utilisation des services Internet est laissée sous la seule responsabilité de l’usager.

Les médiathèques de Drancy, Dugny et du Bourget ne sauraient être tenu pour responsable de la qualité de l’information trouvée sur l’Internet, ni des perturbations du réseau (déconnections, lenteur, etc.)

Engagement et responsabilité

Conservation des données

Conformément à la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatifs à la lutte contre le terrorisme, les données techniques de connexion seront conservées pendant un an. Ces données peuvent être transmises sur demande des autorités judiciaires aux services de police et de gendarmerie.

Codes d’accès au service

Les codes d’accès qui vous sont remis sont personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer. Tout accès au service résultant de l’utilisation des codes d’accès de l’utilisateur est fait sous l’entière responsabilité de ce dernier.

Obligations spécifiques liées à l’Internet

Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit d’auteur des œuvres consultées sur Internet, c’est à dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans mention de leur nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou non), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation d’informations de tiers. (cf. Code de la propriété)

Sont interdits (cf. Code pénal)

La consultation de sites contraires aux missions des établissements publics et à la législation française, notamment ceux à caractère violent ou pornographique, faisant l’apologie de pratiques illégales ou de discriminations, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.
Le piratage de tout logiciel ou de tout programme, le téléchargement ou le transfert de fichiers illégaux (services de Peer-to-Peer ou P2P)

Sécurité informatique

La sécurité informatique de votre matériel est de votre entière responsabilité. Nous vous conseillons donc vivement d’équiper votre ordinateur des protections nécessaires contre les virus, intrusions et autres programmes espions.